Conditions Générales de Vente

Digital is everywhere Sàrl.
​Pl. de la Taconnerie 1, CH-1204 Genève
​[email protected]
​L'AGENCE.CH est une marque enregistrée

Dernière mise à jour 03/2024

Application

Les présentes conditions générales font partie intégrante des offres et bons pour accord ayant pour objet les services proposés ci-dessus, y compris sur base forfaitaire ou récurrente, sous réserve d’autres dispositions écrites. On exclut notamment les prestations réalisées sous contrat de mandat spécifique.

Collaboration

Le client s’engage à apporter à l’agence son concours plein et entier dans le cadre de la fourniture des prestations. En particulier, le client s’engage à transmettre sans délai toutes les informations nécessaires et/ou utiles à cette fin, ainsi que tous les éléments requis par celle-ci.

Engagement pour la confidentialité

L’agence s’engage pour la non-divulgation des informations dites confidentielles auprès de tierces parties, à prendre les mesures nécessaires auprès de son personnel à des fins de non-divulgation des informations dites confidentielles auprès de tierces parties, et à la non-reproduction des informations dites confidentielles, sans l’accord écrit du client.

L’agence s’engage au retour ou à la destruction de ces informations sur simple demande du client. L’agence ne profite pas et ne fait pas profiter des tierces parties du contenu de ces informations en matière de savoir-faire, et ne développe pas ou ne fait pas développer par des tierces parties un produit ou service.

Le client est également tenu à une stricte obligation de confidentialité envers toutes les informations et/ou données dont il aura connaissance par l’agence même si les informations et/ou les données en cause n’ont pas expressément été qualifiées de secrètes ou de confidentielles. Cette obligation de confidentialité est valable, sous tous ses aspects, durant la phase de pourparlers, durant le contrat de travail, et perdure également pendant trois (3) ans après la fin du contrat.

Devis

Le calcul des prix se fonde sur des indications, des données et des documents fournis de manière à ne pas pouvoir induire de malentendu sur le travail à réaliser. Le matériel fourni à l’agence par le client pour l’exécution de sa commande doit être livré afin de permettre la reprise ou l’intégration d’éléments selon les normes techniques en vigueur. Les offres formulées sur la base de données imprécises, incomplètes, ou en l’absence des documents utiles au calcul des prix ne peuvent avoir qu’un caractère indicatif et n’engagent pas l’agence.

Les offres sont généralement valables 30 jours dès leur date d’émission.

Matériel fourni

Le client fournit pour la réalisation de la prestation du matériel (texte, images, documents, slogans, etc.) libre de droit ou dont les droits d’utilisation ont été acquis par lui. Dans le cas contraire, l’agence pourra se charger de proposer du matériel pour lequel elle dispose des droits d'utilisation.

Textes

Les textes ou traductions sont fournis par le client ou sont devisés séparément. L’agence ne peut être tenue pour responsable des caractéristiques de langage, de grammaire et de syntaxe des textes ou traductions fournis par le client.

Corrections d’auteur et frais supplémentaires

Les corrections d’auteur (modifications ultérieures du texte, des illustrations, de la mise en pages, etc.) ne sont pas comprises dans les prix. Elles sont facturées à part selon le temps nécessaire à leur exécution.

Engagement

L'agence s'engage à réaliser les prestations devisées au plus proche des désirs du client. Toute modification substantielle des contraintes, de part et d'autre fera l'objet d'une nouvelle acceptation.

Prix, facturation, conditions

Les prix devisés, confirmés ou facturés s’entendent en francs suisses, nets et hors TVA. Le paiement est à effectuer à 20 jours. Une facture d'acompte de 30% sera automatiquement générée pour les devis acceptés supérieurs à CHF 1'500.

Les échéances sont définies dans les planning transmis.

Un renchérissement dû à de justes motifs est possible s’il est extérieur et indépendant de la volonté de l’agence (par ex. nouvelles dispositions légales ou taxes, augmentation substantielle du coût de fournitures externes, etc.).

Travaux de tiers

Est considéré comme travaux de tiers, ce qui s’avère nécessaire à la réalisation d’un produit ou projet final, notamment graphique ou impliquant du développement informatique et qui n’est pas produit par Digital is everywhere Sàrl.

L’agence peut et fait régulièrement appel à des travaux de tiers, sans notification explicite mais sans s'affanchir de son devoir de dilligence. Elle met tout en oeuvre pour assurer la qualité des travaux des tiers au même titre que les travaux propres et assure en tout temps un niveau équivalent de protection des données et de confidentialité.

Validation des épreuves et corrections

treL’agence fournit au client des épreuves de contrôle, maquettes et simulations, y compris sous forme digitale ou sous forme de lien cliquable. Ce dernier s’engage à procéder à un examen du matériel soumis et signale toutes les modifications à apporter. Le client a le droit à deux cycles de correction. Toute modification ultérieure ou correction peut être sujette à facturation selon le devis établi, ou au tarif horaire de CHF 150.

Les épreuves de contrôles déclenchent l’accord du client sur lequel il ne peut plus revenir. Leur approbation par le client, y compris par retour d’email, tient lieu de validation finale. Cette acceptation dégage l’agence de toute responsabilité sur l’ensemble de sa création. De plus, la société cliente reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par l’agence.

La société cliente a pris ou prendra connaissance des standards légaux concernant les droit d'auteurs, la propriété intellectuelle, les mentions légales à faire paraître et les peines qui peuvent être encourues au titre de leur violation. L’agence ne saurait être tenue pour responsable d'éventulles répercussions, notamment après livraison lorsque des licences à durée limitées ont été acquises, notifiées et que celles-ci ne sont pas reconduites par le client.

Délai de livraison

Le délai de livraison est convenu par les parties dans l’offre acceptée par le client ou dans les communications préalables ou ultérieures.

Tout expédition tardive des informations, documents incomplets ou non-conformes, modification de la commande initiale ou demande de travaux supplémentaire, non-respect des délais de validation, ne saurait engager la responsabilité de l’agence.

Les dommages économiques liés à un retard de livraison et prouvés comme tels engagent Digital is everywhere Sàrl dans la limite de la valeur du bon pour accord ou du travail réalisé, du moment qu’il existe une confirmation explicite de délai.

Si les délais sont dépassés par l’agence pour une raison indépendante de sa volonté : cas de force majeur, retard imprévisible de tiers, l’agence ne peut être tenue pour responsable.

Propriété intellectuelle

Les productions Digital is everywhere restent la propriété de l’agence, conformément à la législation en vigueur sur les droits d’auteur.

L'intégralité des droits peuvent toutefois être cédés sans frais au client sur demande après le règlement intégral des factures mais à la condition expresse que ce dernier n’y apporte pas de modifications et ne l’utilise pas à d’autres fins que celles définies initialement.

Les variantes créatives non retenues par le client ainsi que les outils, morceaux de code ou d’ingénierie logicielle ou matérielle ayant servi à développer le produit final restent propriété de Digital is everywhere Sàrl, conformément à la loi sur la protection intellectuelle.

Références

Sauf mention contraire explicite notifiée par écrit, le client autorise expressément Digital is everywhere Sàrl à utiliser les produits ou prestations développés pour son compte à des fins de référence.

La mention, à titre de référence, de projets réalisés se fait en respectant la protection des données fournies par le client (caviardage, anonymisation de données).

Hébergement des sites internet

Si le client ne souhaite pas utiliser son propre hébergement ou n’en dispose pas, l’agence conclut à sa discrétion un contrat d’hébergement en son nom et à ses frais ou inclut le site internet du client dans un hébergement dont elle dispose déjà. Les termes et conditions de l’hébergement du site sont déterminées par les conditions générales du fournisseur d’hébergement qui sont disponibles en tout temps sur simple demande.

L’agence assure un choix scrupuleux de l’hébergeur selon des critères techniques de disponibilité et de sécurité mais elle n’assume pas de responsabilité́ à l’endroit du client en cas d’inexécution du contrat d’hébergement, d’acte illicite ou de dommage causé au client par le fournisseur d’hébergement (par ex. indisponibilité) pour autant que celui-ci ait été sélectioné selon les bonnes pratiques du secteur.

L'hébergement des sites internet est localisé en Suisse ou en Europe, sauf mention contraire explicite.

En cas de fin de collaboration ou de demande de transfert de site internet, l'agence fournit soit un fichier sous forme d'archive ou encore un accès FTP mais n'assure pas de migration sans paiement.

Noms de domaine

Si le client n’est pas titulaire d’un nom de domaine, l’agence fournit le nom de domaine désigné par le Client dans l’Offre de Services et s’acquitte des frais d’enregistrement et de renouvèlement. Digital is everywhere et le Client s’entendent sur le nom de domaine disponible à enregistrer au plus tard lors de la mise en ligne du site. Si le Client a déjà réservé ou utilise déjà un nom de domaine et souhaite le conserver, le Client est responsable du paiement des frais d’enregistrement et de renouvèlement, et doit fournir à l'agence les données d’accès à ce nom de domaine.

Logiciels

Tous les logiciels en relation avec l’utilisation ou la modification dynamique du Site, notamment le Content Management System (ci-après : CMS) et les fonctionnalités du CMS spécifiques à chaque corps de métiers ou l’interface d’administration des emails et campagnes marketing, sont accessible par Client sur simple demande pendant la durée du Contrat.

L'agence n'est responsable des pannes ou diffocultés causées par un accès direct du client aux outils susmentionés et le Client doit collaborer avec l’agence pour éliminer les défauts susceptibles d’affecter le Site ou les logiciels.

L’agence est en droit de modifier en tout temps les caractéristiques et outils utilisés, notamment pour s'adapter à l’évolution technologique.

Le droit d’utiliser les outils et services acquis par l'agence expire au plus tard à la fin du Contrat lié.

Archivage

Une fois les productions transférées, Digital is everywhere Sàrl n’est pas tenu de sauvegarder ou d’archiver les données pour une durée déterminée. Les demandes ultérieures de fichiers ou données sont réalisées sur une base "best effort" et facturables au temps.

Réclamations

Toute réclamation doit être communiquée dans les 8 jours après délivrance de la marchandise, faute de quoi la livraison est considérée comme acceptée. En cas de réclamation justifiée, les mesures de réparation seront prises dans un délai approprié, mais ne peuvent en aucun cas excéder la valeur de l’offre ou du travail réalisé par l’agence.

Données personnelles

Le Client accepte en concluant le Contrat que Digital is everywhere traite ses données et celles de son personnel dans le respect des dispositions légales prévues par le droit suisse. Le droit d’accès et de rectification dont dispose le Client sont déterminées par les dispositions légales prévues par le droit suisse.

Reconnaissances des conditions générales, notifications et changements

La commande, l’acceptation ou la libération des "bon à tirer" et le paiement de la facture impliquent la reconnaissance par le client des présentes conditions générales.

Toutes les notifications à effectuer selon les présentes CGV ou le Contrat sont valablement faites par courrier ou email. Les CGV peuvent être amenées à évoluer. Digital is everywhere se réserve le droit de modifier les CGV à n’importe quel moment de l’année en cours. La nouvelle version des CGV sera régulièrement remise aux clients par email afin de les prévenir des nouveaux changements.

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Tout litige en rapport avec les réalisations ou projets encadrés par les présentes CGV est soumis au droit suisse. Le for est situé à Genève. La déclaration de nullité de l’une des clauses des présentes conditions générales n’affecterait en rien la validité des autres clauses (CO Art. 20 Alinéa 2).

Support Informatique Intégré

Introduction

Ces conditions générales supplémentaires établissent les termes et conditions sous lesquels Digital is everywhere Sàrl. fournira des services de maintenance et de support informatique au client, y compris les services relatifs à l'assistance et support informatique et la messagerie électronique.

Ces conditions générales supplémentaires viennent compléter les conditions générales principales. Il est entendu que toutes les stipulations contenues dans les conditions générales principales demeurent pleinement en vigueur et applicables, sauf dans la mesure où elles sont expressément modifiées ou exclues par les présentes conditions supplémentaires. En cas de divergence ou de contradiction entre les dispositions des conditions générales principales et celles des conditions générales supplémentaires, les dispositions des conditions générales supplémentaires prévaudront, uniquement pour les aspects spécifiquement traités dans ces dernières

Offre

Les prestations de support informatique intégré sont fournies exclusivement dans le cadre de services de communication digitale et notamment en conjonction avec la fourniture d’un site internet et l’achat d’un nom de domaine correspondant. C’est pourquoi le prestataire propose un niveau de service unique, limité aux adresses mail fournies avec la prestation principale.

Le support informatique intégré inclut dans ce cadre; une assistance technique illimitée, dépannage et support à distance. Le service garantit également des interventions sur site en cas de nécessité.

Conditions

Les services sont principalement fournis pendant les heures ouvrées standard. Le prestataire s'engage à fournir ces services de manière professionnelle, en prenant en compte les besoins spécifiques du client. Le client est responsable de fournir au prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services.

Microsoft 365

Le client s'engage à maintenir une compatibilité système selon les recommandations de Microsoft et à gérer correctement les mises à jour automatiques. Le prestataire offre un support pour l'intégration initiale et la configuration de Microsoft 365, conformément aux besoins du client.

Prix et Paiement

La tarification est basée sur un forfait unique, avec des coûts supplémentaires clairement identifiés pour des services hors normes ou des interventions spéciales. Tous les paiements doivent être effectués conformément aux conditions définies dans nos conditions générales de vente.

Obligations et Responsabilités

Le client doit coopérer avec le prestataire pour assurer la prestation effective des services, y compris concernant les interventions sur site qui se feront en principe dans les heures ouvrées standard. Le prestataire assure pour cela une prise de rendez-vous dans des délais raisonnables, ne dépassant 5 jours ouvrés et informe promptement le client s’il n’est pas en mesure d’intervenir.

Résiliation et Réversibilité

Le contrat peut être résilié en tout temps pour la fin d’un mois avec un préavis de 15 jours. En cas de résiliation, Digital is everywhere Sàrl. fournira les accès nécessaires pour faciliter la transition des services et des données vers un nouveau fournisseur, mais sans toutefois inclure la migration ou le support de cette migration en dehors d’une collaboration de bonne foi.

Confidentialité et Sécurité

Le prestataire garantit la protection des données et accès fournis par le client pour ses prestations client conformément aux normes de sécurité de l'industrie.

Acceptation et Validation

Un processus d'acceptation est établi pour permettre au client de vérifier la conformité des services fournis, en général au moment de l’intervention. Le client dispose d'un délai d’une semaine pour exprimer des réserves ou pour valider la réception des services.

Garantie

Digital is everywhere Sàrl. garantit que les prestations fournies correspondent aux spécifications convenues avec le Client mais ne peut toutefois garantir que le système informatique fonctionne sans interruption et sans défauts.

Toute prétention en garantie allant au-delà du droit à la réparation des défauts ou du droit de résiliation est totalement et expressément exclue. Le Client est en particulier seul responsable de l’utilisation des produits et services fournis, de même que des résultats qu’il atteint ou n’atteint pas par ce biais. Digital is everywhere Sàrl. est notamment libérée de toute obligation de garantie lorsque les défauts invoqués par le Client ne relèvent pas exclusivement et de manière établie de sa responsabilité, ou lorsqu’ils résultent de causes dont répondent des tiers, telles que des erreurs de maniement ou des interventions du Client ou de tiers, ou encore de la concurrence de prestations multiples pour le même objet. Si les conditions de garantie ne sont pas toutes réunies, Digital is everywhere Sàrl. est en droit de facturer ses prestations au Client.